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Dispositions douanières


Marchandises soumises aux taxes

Les marchandises qui dépassent les franchises douanières pour les boissons alcoolisées et/ou les articles à base de tabac (cf. paragraphe suivant) ou dont la valeur totale est supérieure à CHF 300 sont soumises au paiement de taxes.

Zollbestimmungen
Prescriptions douanières

Franchises des marchandises

Peuvent être importées sur le territoire suisse sans payer de taxes, par personne et par jour, les marchandises ci-après dans les quantités correspondantes:

  • Boissons alcoolisées*)
    5 litres jusqu’à 18%/vol. et
    1 litre de plus de 18%/vol.
  • Tabac*)
    250 cigarettes ou 250 cigares ou
    250 grammes d’autres tabacs manufacturés
    *) Age minimum: 17 ans

Franchises douanières pour la TVA

La franchise s’élève à CHF 300.– par personne et par jour. La valeur de toutes les marchandises transportées est déterminante en la matière, y compris les boissons alcoolisées et les tabacs manufacturés. Si le montant de CHF 300.– est dépassé, la taxe sur la valeur ajoutée est due sur la valeur totale de toutes les marchandises. En cas de déclaration, veuillez vous préparer à présenter tous vos reçus ainsi que vos documents de voyage.

Interdiction d’importer des contrefaçons

Il est en principe interdit d’importer des contrefaçons de marques ou de designers. Toute contrefaçon mise au jour sera saisie et détruite.

Denrées alimentaires d’origine animale

L’importation de toute denrée alimentaire d’origine animale (viande, produits laitiers, etc.) provenant de pays n’appartenant ni à l’UE ni à l’AELE est interdite.

Marchandises d’origine végétale

L’importation de plantes vivantes et d’éléments végétaux (y compris les fruits et les légumes) provenant de pays n’appartenant ni à l’UE ni à l’AELE ou provenant des îles Canaries est soumise à des restrictions ou est interdite.

Informations sur la douane suisse

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet ou sur l’application mobile de l’Administration fédérale des douanes.
Infos pour particuliers

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